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Conditions Générales d'Utilisation

Terms of Service — Applicable worldwide

WEVAL Consulting — Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Identification de l'éditeur

Le site et les services sont édités par Weval LLC (marque WEVAL Consulting), société de conseil en transformation digitale et intelligence artificielle. Identification complète (forme, siège, contact) : Mentions légales, page de référence.

Contact : contact@weval-consulting.com

Site : https://weval-consulting.com

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services et plateformes SaaS édités par WEVAL Consulting, notamment :

3. Acceptation des conditions

L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à les respecter.

4. Accès aux services

Les services sont accessibles via navigateur web. Certains services nécessitent une authentification préalable. WEVAL se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance.

5. Protection des données personnelles

5.1 Cadre juridique

WEVAL Consulting s'engage à respecter les réglementations applicables selon la localisation de l'utilisateur :

5.2 Données collectées

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour la fourniture du service : identité, coordonnées professionnelles, données d'utilisation, cookies techniques.

5.3 Droits de l'utilisateur

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@weval-consulting.com.

5.4 Hébergement

Les données sont hébergées par Hetzner Online GmbH dans ses centres de données de Helsinki (Finlande) et de Falkenstein (Allemagne), et par OVH SAS (France) pour certains traitements — soit au sein de l’Union européenne (détails : Mentions légales). Aucun transfert vers des juridictions non conformes n'est effectué sans garanties adéquates.

6. Intelligence Artificielle — Transparence

Les services WEVIA et WEDROID utilisent notre intelligence artificielle propriétaire WEVIA IA pour générer du contenu. L'utilisateur est informé que :

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, interfaces, codes sources, algorithmes et bases de données des services WEVAL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les contenus générés par l'IA pour l'utilisateur lui sont cédés à titre non exclusif dans le cadre de son utilisation professionnelle.

8. Limitation de responsabilité

WEVAL Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services, notamment : perte de données, interruption d'activité, perte de chiffre d'affaires. La responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Disponibilité et SLA

WEVAL s'engage sur un objectif de disponibilité de 99,5% hors maintenance planifiée. Les interruptions planifiées sont communiquées 48h à l'avance. Aucune indemnisation n'est due en cas de force majeure.

11. Tarification

Les tarifs sont communiqués sur devis ou via les pages produits. WEVAL se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les services gratuits (offre gratuite) peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. WEVAL peut résilier l'accès en cas de violation des CGU, avec un préavis de 15 jours sauf urgence (utilisation abusive, fraude).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), comme les CGV, sous réserve des règles impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence. Détails de l’entité éditrice : Mentions légales.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Email : contact@weval-consulting.com
Téléphone et adresse postale : voir les Mentions légales
Site : https://weval-consulting.com